LOI SUR LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTESRèglement sur la reproduction des timbres-posteRèglement concernant la reproduction des timbres-posteTitre abrégéLe présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la reproduction des timbres-poste.Reproductions autoriséesSous réserve des articles 3 et 4, les reproductions de timbres-postepeuvent être faites et publiées afin d’illustrer ou d’accompagner des nouvelles ou des articles dans les journaux, revues ou périodiques; etpeuvent être faites et publiéesdans des publications ou des catalogues philatéliques, ousur le papier à lettre des sociétés ou des cercles de philatélie, mais non sur des enveloppes ou d’autres plis ou articles semblables.Toute reproduction faite et publiée conformément à l’article 2est au moins 50 pour cent plus grande ou plus petite par sa surface que le timbre original qu’elle reproduit; ouest clairement défigurée par une ligne faisant partie du cliché ou du coin utilisé pour la reproduction.Les clichés ou les coins utilisés pour la reproduction des timbres-poste conformément à l’article 2 seront entièrement faits de métal blanc ou de tout métal mou ou matière molle.Reproduction avec le consentement de la société canadienne des postesEn plus des reproductions de timbres-poste autorisées par l’article 2, les reproductions de timbres-poste peuvent, si la Société canadienne des postes juge que l’intérêt du public le justifie, être faites ou publiées avec le consentement écrit de la Société canadienne des postes, celui-ci pouvant être obtenu sur demande écrite présentée à l’adresse suivante :DIRECTEUR DES PRODUITS PHILATÉLIQUESPOSTES CANADA2701, PROMENADE RIVERSIDEOTTAWA (ONTARIO) K1A 0B1DORS/81-845, art. 1; DORS/2000-199, art. 7