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DORS
/2016-230 - Table des matières
Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (DORS/2016-230)
Texte complet des versions antérieures
Du 2018-10-17 au 2025-12-10
Du 2017-02-13 au 2018-10-16
Du 2016-08-24 au 2017-02-12
Du 2016-08-05 au 2016-08-23
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Date de modification :
2026-01-12
