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Règlements codifiés
DORS
/88-601 - Table des matières
Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/88-601)
Texte complet des versions antérieures
Du 2014-12-31 au 2025-11-27
Du 2006-03-22 au 2014-12-30
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Date de modification :
2025-11-10
