Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada (DORS/96-491)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada [1 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-02; dernière modification 2023-03-27 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
DORS/2023-60 | 2023-03-27 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :