Licence générale d’exportation no 39 — Logiciel de cryptographie de très grande diffusion (DORS/99-238)
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Règlement à jour 2025-12-10; dernière modification 2006-10-31 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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