Décret de remise visant l’établissement indien de Camp Ipperwash (2003) (TR/2003-133)
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Règlement à jour 2024-08-18
ANNEXE(article 1)
Établissement | Description officielle des terres de l’établissement |
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Camp Ipperwash | Les terres situées dans le canton de Bosanquet, comté de Lambton, dans la province d’Ontario, plus précisément décrites ainsi : Partie des lots 1 et 2, totalité des lots 3 à 7 inclusivement, concession A; Partie des lots 1 et 2, totalité des lots 3 à 8 inclusivement, concession B; Partie des lots 1 et 2, totalité des lots 3 à 8 inclusivement, concession C; Partie des lots 1, 2 et 8, totalité des lots 3 à 7 inclusivement, concession D. Le tout conformément au plan enregistré sous le numéro 23 et désigné comme étant la partie 1 sur le plan 25R-3072 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Lambton (no 25). À l’exception des parties des lots 4, 5 et 6, concession A, et des réserves routières, représentées sur la plan enregistré sous le numéro 23 et désigné comme étant la partie 5 sur le plan 25R-3320 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Lambton (no 25). |
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